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Clause de non-responsabilité

 
Dans cette clause de non-responsabilité, voici les définitions de certains termes utilisés :
  • Le site : toute page web dans laquelle l'éditeur inclut un hyperlien vers la présente clause de non-responsabilité ;
  • L'éditeur : l'éditeur du présent site internet ;
  • Utilisation(s) : télécharger, se connecter, téléverser, interroger, lire, visualiser, écouter, éditer, remplir (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), sauvegarder, transférer, distribuer, utiliser des services et effectuer des actes juridiques (par exemple, acheter, louer) ;
  • Vous : la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise le site internet ;
  • Contenu : textes, images, hyperliens, fragments de son et/ou de vidéo et/ou autres objets ;
  • Dommages : dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, y compris la perte de données et d'activité, la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou tout autre désavantage économique.

1. Ce qui suit s'applique au site Sticker.fr. En utilisant ce site, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

2. L'éditeur s'efforce de mettre à jour et/ou de compléter régulièrement le contenu de son site.

3. L'éditeur fournit le contenu du site web dans son état actuel sans aucune garantie quant à son exactitude, son adéquation à un objectif spécifique ou autre.

4. L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui sont ou menacent d'être associés à l'utilisation du site web ou à l'utilisation impossible du site.

5. L'éditeur peut, à sa discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis, modifier ou supprimer une page web ou la faire supprimer. L'éditeur n'est pas responsable de toute modification ou suppression.

6. Sous réserve de cette clause de non-responsabilité, l'éditeur n'est pas responsable des fichiers de tiers manifestement liés à ce site web. Un lien n'implique pas l'utilisation des fichiers.

7. L'utilisation non autorisée ou inappropriée du site Web ou de son contenu peut entraîner une violation des droits d'auteur, des réglementations relatives à la protection des données et de la publication et/ou de la communication au sens le plus large. Vous restez responsable de tout ce que vous envoyez depuis le site web.

8. L'éditeur se réserve le droit d'interdire le consentement à l'utilisation du site et/ou de certains services offerts sur le site. A cette fin, l'éditeur peut contrôler l'accès au site. Vous protégerez et indemniserez l'éditeur, ses employés, représentants, licenciés, partenaires commerciaux et l'auteur de cette clause de non-responsabilité contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, condamnation etc., y compris les frais d'assistance juridique, de comptabilité etc., encourus par des tiers suite à ou en relation avec votre utilisation du site, votre violation de toute réglementation légale ou des droits de tiers.

9. Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation. Les appels enregistrés sont à usage interne uniquement pour améliorer la qualité de notre service d'accueil téléphonique.
 
 
 
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